Le fonctionnement de l'Espace Schengen

L’espace Schengen est composé de 29 pays membres, tous signataires des accords Schengen.

Signés en 1985 dans la localité luxembourgeoise du même nom, les accords de Schengen régissent depuis la circulation au sein d’un certain nombre de pays faisant partie de l’Union européenne :

• Au sein des frontières de cette zone, les ressortissants de pays membres sont exemptés de visa et de contrôle de passeport.
• Les étrangers en provenance d’états non-membres sont tenus d’obtenir un visa et de présenter un passeport en cours de validité. Leur visa est valable pour une période donnée (90 jours max pour un court séjour) et fait l’objet de contrôles aux frontières.

Depuis 1995, l’entrée en vigueur de la convention d’application des accords Schengen régit donc l’entrée et la circulation au sein des frontières de 29 pays.

Quels pays et états font partie de l’espace Schengen ?

On dénombre 29 pays et états membres. Tous ne font pas partie de l’Union européenne, mais sont associée à ce traité (Suisse, Islande, Norvège et Liechtenstein). La liste des pays Schengen comprend :

• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Croatie
• République Tchèque
• Danemark
• Estonie
• Finlande
• France
• Allemagne
• Grèce
• Hongrie
• Islande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Norvège
• Pologne
• Portugal
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Espagne
• Suède
• Suisse
• Liechtenstein

A noter : 1 paye faisant partie de l’Union européenne n’ont pas signé l’accord de Schengen ( Chypre ). De fait, le traité de libre circulation au sein des frontières de ces pays ne s’applique pas.

La zone Schengen couvre donc la majeure partie de l’Europe. Nous avons également une page sur les pays qui ne font pas partie de l'espace Schengen.

Que supposent les accords de Schengen ?

Ces accords sont basés sur le principe de libre circulation des individus au sein des états qu’ils encadrent.

En d’autres termes, un voyageur ayant obtenu le droit de circuler dans un état appartenant à cette zone, grâce à un visa, pourra alors circuler librement sans contrôle dans les autres états membres. On considère d’ailleurs les vols à l’intérieur de cet espace comme des vols intérieurs.

Les ressortissants de pays ou d’états membres peuvent circuler sans restriction, simplement munis de leur carte d’identité. En revanche, un étranger émanant d’un état ou d’un pays tiers (extérieur à l’espace Schengen) sera tenu d’être en possession d’un passeport et d’un visa en cours de validité. De plus, il devra également avoir souscrit une assurance obligatoire couvrant la durée de son séjour.

Les contrôles aux frontières de l’un des pays de cette zone peuvent-ils être rétablis ?

Il existe des précédents historiques. En France par exemple, à la suite des attentats de 2013, le principe de libre circulation a été suspendu temporairement. Ce dispositif visait à filtrer les entrées sur le territoire français.

Ce fut le cas en 2006 en Allemagne à l’occasion de la coupe du monde de football. De même, en 2012, la libre circulation des individus a également été suspendue aux frontières de l’Autriche et du Danemark notamment. C’est à l’occasion de l’Euro en Pologne et pour pallier l’immigration que ce dispositif a été décidé. Les frontières extérieures de l’espace Schengen ont alors restreint leur accès, filtrant l’arrivée de migrants.

Ce principe de libre circulation, qu’assurent les accords de Schengen, fait désormais partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Néanmoins, à certaines occasions, force est de constater que les contrôles effectués à la frontière entre deux pays restent le meilleur moyen de faire face à certaines crises “portant atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale“.

Le visa Schengen est-il obligatoire pour les citoyens d’états non-membres ?

Les citoyens d’une cinquantaine d’états sont exemptés de visa Schengen. La proximité du pays, son appartenance à l’Union européenne ou des alliances internationales peuvent le dispenser de ce visa.

Ainsi, les citoyens bulgares, serbes ou encore mexicains n’ont pas à obtenir un visa Schengen pour se rendre au sein de cet espace.

Qu’est-ce que l’Acquis de Schengen ?

Il s’agit des textes qui encadrent la convention d’application mise en place en 1990 et relatives au traité signé en 1985.

L’acquis de Schengen fait désormais partie intégrante du droit communautaire de l’Union européenne. La politique de développement de même que celle de la liberté et de la sécurité sont régies par les textes Schengen.

En termes d’immigration, de circulation interne ou de tourisme, les accords de Schengen servent de base à la politique de coopération entre les états membres.

Comment fonctionne le visa Schengen ?

Ce document permet à son détenteur de circuler librement au sein de l’espace Schengen. Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès du consulat du pays de destination, ou auprès d’une entreprise dont le traitement des dossiers est la spécialité.

Après avoir renseigné un dossier de demande et fourni toutes les pièces justificatives demandées, le voyageur se voit remettre son visa après un délai de traitement variant d’une semaine à 2 mois. Dès lors, ce visa est valable 3 ans et permettra de circuler durant une période maximale de 90 jours au sein de l’espace Schengen.

Important : Pour un voyage concernant votre travail ou vos études, veillez à obtenir un visa prévu à cet effet. Les visas “court séjour“ ne sont pas prévus pour encadrer ce type de voyage.